N'ayez pas peur de
l'expertise médicale

par Doris Aebi, 23 juin 2020

Les atteintes à la santé et leurs répercussions sur l’activité lucrative déterminent le droit aux prestations de l’AI. L’atteinte à la santé est souvent relativement facile à déterminer, mais il faut parfois un examen approfondi pour évaluer la capacité de travail en relation avec les troubles invoqués. Les expertises doivent satisfaire des exigences de forme et de fond.

Depuis quelques mois, les médias se font souvent l’écho d’expertises arbitraires. Cette mauvaise presse effraie souvent les personnes qui ont demandé des prestations à l’AI et sont convoquées à une expertise. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter : la majorité des experts travaillent de façon très professionnelle.

Préparer l'entretien

Lors de l’entretien avec un expert, il faut faire attention à quelques points pour éviter les malentendus :

• Préparez-vous bien à l’entretien et prenez des notes sur les questions suivantes : Comment votre état de santé a-t-il évolué ? A-t-il une influence sur le déroulement de vos journées ou votre travail ? Comment votre employeur perçoit-il le changement ? Que disent vos amis et vos connaissances de ce changement ? Comment dormez-vous ? Avez-vous mal et, si oui, à quelle fréquence et à quels moments ? Quels traitements avez-vous suivi, quelles opérations avez-vous subi, quels médicaments avez-vous pris ? Qu’est-ce qui vous a aidé, ou pas ?
• Vous trouverez dans le questionnaire pour les experts les questions auxquelles l’expert doit répondre pour l’Office AI. Vous pouvez éventuellement discuter au préalable de celles-ci avec votre médecin traitant.
• Les experts ne connaissent votre situation médicale personnelle que par les rapports médicaux dont ils disposent. Vous devez donc répondre franchement à toutes les questions. Si vous ne comprenez pas quelque chose, demandez des éclaircissements. Signalez aussi les faits sur lesquels on ne vous questionne pas mais qui pourraient être importants. Dites-vous que l’expert voudrait faire correctement son travail et aidez-le en coopérant.

L’expert notera dans son rapport quelles activités vous pouvez encore exercer, compte tenu de votre atteinte à la santé, et dans quelle mesure. L’expertise doit être conforme à des exigences juridiques et médicales et doit être justifiable. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander, au moyen d’une procuration, que votre médecin traitant reçoive aussi l’expertise, dont vous pourrez discuter avec lui. S’il vous semble que quelque chose ne va pas dans l’expertise ou si vous vous êtes senti mal pendant l’entretien, prenez contact dès que possible avec le spécialiste compétent de l’AI. C’est l’Office AI Canton de Berne qui est responsable de l’assurance qualité. Il vérifiera si les exigences de fond et de forme sont respectées.

Autres points à garder à l'esprit:

• Dans la convocation à l’entretien, l’AI vous indiquera le nom de l’expert pressenti. Si vous ne voulez pas de cet expert, faites-le savoir immédiatement, si possible, au spécialiste compétent de l’AI, en expliquant vos raisons. Pour les expertises monodisciplinaires et bidisciplinaires, vous avez la possibilité de proposer un autre expert dans la discipline en question, choisi dans la liste des experts qui est disponible sur le site Web de l’AI.
• Pour les expertises polydisciplinaires (plus de deux spécialités), un organisme agréé au niveau fédéral pour les expertises est désigné au hasard dans une plate-forme spéciale. Cela peut signifier que vous devrez vous rendre dans un autre canton pour l’expertise. L’AI prendra à sa charge les frais de ce déplacement.
• Tous les dossiers ne nécessitent pas une expertise. Il n’est pas rare que l’Office AI demande une évaluation du cas au service médical régional (SMR) compétent, qui peut procéder à ses propres examens. Il n’y a expertise que si le SMR ne peut pas procéder lui-même à l’examen, pour des raisons de spécialité ou de capacités.